| Conditions d'utilisation du LabelCoq |
 |
 |
 |
 Pour un acheteur, la présence du LabelCoq garanti l'origine de fabrication des produits vendus en France. Le LabelCoq ne permet pas de certifier l'absolue intégralité de production en France car elle est impossible : en effet, il y a toujours une part des coûts de production qui dépend du pétrole qui lui-même est intégralement importé. Le LabelCoq garanti qu'une part supérieure à 51% du prix de revient est à l'origine de productions françaises. Pour un vendeur ou un distributeur, le LabelCoq permet de proposer et distinguer les produits fabriqués en France. A prix, qualité et prestations égales, les acheteurs en France n'hésiteront pas à préférer les produits issus de leur pays. Dans le cas d'un prix légèrement supérieur, certains consommateurs pourront choisir de faire un effort financier supplémentaire pour participer à la solidarité économique. Conditions d'obtention du LabelCoq : Pour les produits : 1°) Au moins 51% du prix de revient de chaque produit ou service bénéficiaire doit être clairement composé de frais de manufacturation issus directement d'employés travaillant en France. 2°) Les produits fabriqués ne doivent pas être simplement des produits assemblés. Ils doivent contenir au moins une part de création ou de transformation. Les entreprises devront quant à elles satisfaire à une formalité, un engagement moral et quelques contraintes techniques : 1°) Chaque entreprise devrat être dûment enregistrée sur le site LabelCoq. >>> Pour s'inscrire <<< 2°) A tout moment, les produits et les entreprises affichant le LabelCoq pourront faire l'objet d'un contrôle. Les ayants droit représentant le LabelCoq étant habilités à faire les recherches et les analyses permettant de vérifier les conditions d'obtention du LabelCoq. Dans cet objectif, chaque entreprise s'engage à mettre à disposition les documents comptables et/ou techniques nécessaires au contrôle. 3°) A moins que l'intégralité de l'ensemble des produits distribués soient fabriqués en France, l'affichage du logo du LabelCoq devra être associé à chaque produit qui satisfait aux conditions d'obtention du "LabelCoq". Par ailleurs, l'insertion du logo du "LabelCoq" doit être programmé avec un lien dirigé vers le site "www.LabelCoq.com". Si vous êtes distributeur... Vous pouvez (après enregistrement) afficher sur votre site e-commerce le "LabelCoq" sur les produits estampillés "fabriqué en france". En cas de contrôle négatif ou de manquements aux conditions d'affichages, le retrait du LabelCoq devra être immédiat sous peine de pousuites pénales. Après enregistrement de l'entreprise, l'utilisation et l'affichage du "LabelCoq" est libre et gratuite pour tous les produits présentés sur internet. Pour un affichage imprimé sur les produits, les emballages ou les publicités, l'utilisation est soumise à une contrainte financière annuelle fixée à 120 € HT pour les TPE, 290 € HT pour les PME/PMI. Cette cotisation/abonnement étant destinée à financer le fonctionnement, la gestion et la promotion du "LabelCoq" ainsi que les contrôles et les animations commerciales destinées à promouvoirs les bénéficiaires affichant le "LabelCoq". Pour plus d'informations : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . |