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 Comment sont sélectionnés les produits autorisés à afficher le LabelCoq ?La réponse n'est pas simple. En effet, si un produit du terroir n'a aucune difficulté à justifier de son origine, une création complexe nécessitant différents composants peut avoir plus de mal à garantir un label de production localisée. Par exemple, un objet assemblé en France et composé d'éléments fabriqués à l'étranger peut-il obtenir le LabelCoq ? Pour en déterminer l'origine, dans tous les cas, il faut soustraire au prix de vente final, la marge du distributeur ainsi que le coût de son transport en France; en effet, ces deux charges impactant le prix de vente, n'interviennent pas dans le coût de fabrication. Sur le prix de vente du fabricant-producteur, pour obtenir le LabelCoq, les produits et les entreprises doivent satisfaire différentes conditions : Conditions d'obtention du LabelCoq : 1°) Au moins 51% du prix de revient de chaque produit ou service bénéficiaire doit être clairement composé de frais de manufacturation issus directement d'employés travaillant en France. 2°) Les produits fabriqués ne doivent pas être simplement des produits assemblés. Ils doivent contenir au moins une part de création ou de transformation. Les entreprises devront quant à elles satisfaire à une formalité et un engagement moral : 1°) Chaque entreprise devrat être dûment enregistrée sur le site LabelCoq. >>> Pour s'inscrire <<< 2°) A tout moment les produits et les entreprises affichant le LabelCoq pourront faire l'objet d'un contrôle. Les ayants droit représentant le LabelCoq étant habilités à faire les recherches et les analyses permettant de vérifier les conditions d'obtention du LabelCoq. Dans cet objectif, chaque entreprise s'engage à mettre les documents comptables ou techniques nécessaires au contrôle. Dans cette éventualité, l'organisation gestionnaire du LabelCoq s'engage nécessairement à conserver une discretion absolue sur les documents qui lui seraient confiés et qui seront retournés. En cas de contrôle négatif, le retrait du LabelCoq devra être réalisé immédiatement sous peine de pousuites pénales. |